Cour d'appel, 01 septembre 2023. 23/06808

N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPE Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En l'absence du ministère public, En audience publique du 01 Septembre 2023 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M. [T] [Y] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Adresse 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : M. M. PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de Avons mis l'affaire en délibéré au 01 Septembre 2023 à et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le préfet du département a prononcé la reconduite à la frontière de Monsieur [T] [Y] de nationalité Algérienne et a décidé de le(la) maintenir en rétention dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 48 heures, à compter du à . Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON, saisi le ......d'une requête aux fins de prolongation par la préfecture ainsi que, le même jour, d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative par la personne retenue, a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré la décision régulière et prolongé en conséquence la mesure pour une durée de 28 jours par ordonnance en date du 31 août 2023 à . Monsieur [T] [Y] a interjeté appel de l'ordonnance susvisée par déclaration reçue au greffe de la cour par télécopie le 31 Août 2023 à . Les parties ont été convoquées à l'audience du 01 Septembre 2023 à . MOTIVATION L'appel de Monsieur [T] [Y], relevé dans les délais légaux, est régulier et recevable ; PAR CES MOTIFS Déclarons recevable l'appel de Monsieur [T] [Y] de nationalité Algérienne l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON. Le greffier, Le conseiller délégué, Manon CHINCHOLE Joëlle DOAT