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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.265

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-20.265

Date de décision :

26 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.265 Demandeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adecco France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [K] [N], domicilié chez M. [G] [B], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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