Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.265
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-20.265
Date de décision :
26 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-20.265
Demandeur(s)
: la société Adecco France
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60128
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Adecco France, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [K] [N], domicilié chez M. [G] [B],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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