Tribunal Administratif de Lyon, 13 mars 2025. 2412600
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2412600
Date de décision :
13 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, M. B A a transmis des pièces au tribunal concernant le litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales du Rhône à propos de sa demande de remise gracieuse d'une dette d'aide personnelle au logement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 16 décembre 2024, sous le n°2412600, ne comporte en réalité que des pièces se rapportant à un requête antérieure enregistrée sous le n°2411033 par laquelle M. A demande au tribunal d'une part, d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette de 2 827,19 euros et d'autre part, de lui accorder une remise de cette dette. Par suite, les documents enregistrés sous le n°2412600 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon et joints à la requête n°2411033.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2412600 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon et les pièces enregistrées sous le n°2412600 seront versées sous le n°2411033.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Lyon, le 13 mars 2025.
La première vice-présidente,
D. Jourdan
Pour expédition,
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