Cour de cassation, 20 mars 2002. 00-60.391
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
00-60.391
Date de décision :
20 mars 2002
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme, dont le siège est ...,
en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Versailles (Elections professionnelles), au profit :
1 / de la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont le siège est ...,
2 / de M. Laurent YI...,
3 / de M. Olivier L...,
4 / de M. Jean-François XJ...,
5 / de M. Yves YP...,
tous quatre domiciliés à la société Bouygues Bâtiment, ...,
En présence de :
1 / syndicat Force Ouvrière du Groupe Bouygues, dont le siège est à la société Bouygues Bâtiment, ...,
2 / syndicat de la Fédération française des travailleurs chrétiens CFTC du Groupe Bouygues, dont le siège est à la société Bouygues Bâtiment ...,
3 / la Fédération nationale des salariés de la construction CFDT, dont le siège est ...,
4 / M. Mamède Y...
YJ...,
5 / M. Gérard ZX...,
6 / M. José P...
K...,
7 / M. Alfredo YD...,
8 / M. Manuel ZY...,
9 / M. Joao U...
ZA...,
10 / M. Alexandre XC...,
11 / M. Mohamed YH...,
12 / M. Mabrouk YS...,
13 / M. José A...,
14 / M. Bruno C...,
15 / M. Angélo de YZ...,
16 / M. Gilles XW...,
17 / M. Manuel XU...,
18 / M. Domingos XG...
V...
ZA...,
19 / M. Manuel de X...
XH...,
20 / M. Antonio XV...,
21 / M. Patrick YK...,
22 / M. Antonio YR...
YG...,
23 / M. Francisco Rodriguez XX...,
24 / M. Kaddour ZE...,
25 / M. Mohamed D...,
26 / M. Joaquim J...
YX...,
27 / M. Abdellatif Q...,
28 / M. Jérôme V...
ZA...,
29 / M. Antonio V... Santos YE...,
30 / M. Fikri XB...,
31 / M. Mohamed XN...,
32 / M. François YK...,
33 / M. Filipe José ZW...,
34 / M. Jean ZZ...,
35 / M. Abdellatif ZC...,
36 / M. Pascal B...,
37 / M. Luis XQ...
P... Silva,
38 / M. Christian YO...,
39 / M. Christian YU...,
40 / M. Patrick XY...
YV...,
41 / M. Thierry XL...,
42 / M. François XO...,
43 / Mme Martine ZG...,
44 / M. Nicolas H...,
45 / Mme Bernadette XA...,
46 / M. Dominique XF...,
47 / M. José XH...
YN...,
48 / M. José XR... Candido,
49 / M. Fabrice YM...,
50 / M. Hassen ZH...,
51 / M. José O...,
52 / M. Thiébault I...,
53 / M. Joël R...,
54 / M. Pierre XT...,
55 / M. Didier YW...,
56 / M. Raphael YF...,
57 / M. Marc YQ...,
58 / M. Michel XZ...,
59 / Mme Marie-Gérard XS...,
60 / M. Alain YB...,
61 / M. Manuel XD...,
62 / M. Licinio T...,
63 / M. André F...,
64 / M. Thierry YC...,
65 / M. Ludgero Sebastiao XI...,
66 / M. Alain XK...,
67 / M. Pascale S...,
68 / M. Jean-Pierre YY...,
69 / M. Gérard E...,
70 / M. Ludovic XP...
71 / Mme Véronique XM...
72 / Mme Alexandra ZD...
73 / M. Bernard G...,
74 / M. Pierre XE...,
75 / M. Thierry YA...,
76 / M. Denis YT...,
77 / M. Amar Z...,
78 / M. Marcelino V...
ZB...,
79 / M. Régis N...,
80 / M. Alain XK...,
81 / M. Claude YL...,
82 / M. José M...,
83 / M. Michel XZ...,
84 / Mme Isabelle YC...,
85 / M. Jean-Claude ZF...,
tous domiciliés à la société Bouygues Bâtiment, ...,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2002, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société Bouygues Bâtiment, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT et de MM. YI..., L..., XJ... et de M. YP..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que, par déclaration en date du 23 octobre 2001 Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Bouygues Bâtiment, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM. YI..., L..., XJ..., YP... et de la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille deux.
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