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Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 février 2024. 2400160

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2400160

Date de décision :

19 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Strasbourg a décidé d'accorder une subvention de 4000 euros à l'association IES- intégration, éducation, synergie. Par un acte, enregistré le 22 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 22 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Bas-Rhin. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 16 février 2024. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers Pour expédition conforme, La greffière,

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