Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 février 2024. 2400160
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2400160
Date de décision :
19 février 2024
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Vu la procédure suivante :
Par un déféré, enregistré le 9 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Strasbourg a décidé d'accorder une subvention de 4000 euros à l'association IES- intégration, éducation, synergie.
Par un acte, enregistré le 22 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 22 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Bas-Rhin.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 16 février 2024.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour expédition conforme,
La greffière,
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