Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 23/01125

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/01125

Date de décision :

2 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/01125 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR27 N° MINUTE 25/00439 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [W] [F], agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz