Berlioz.ai

Cour d'appel, 05 mars 2026. 24/08010

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/08010

Date de décision :

5 mars 2026

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/08010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5F Ordonnance n° 2026/M044 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE [Adresse 2] [Localité 3] sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER [T] [U], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [A] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Mme [S] [Y] épouse [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE Intimés Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivantsdu code de procédure civile, Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], appelante contre Monsieur [A] [B] et Madame [S] [Y] épouse [B], intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5F et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'instance ; Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz