Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
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PCP JCP ACR référé
N° RG 23/08214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK7
N° MINUTE : 1/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 27 août 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A. ELOGIE SIEMP, [Adresse 4], représentée par le cabinet de Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0208, comparant
à
Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1], comparant en cours d’audience, ayant pour avocat Me Emilie DUMEZ-HAMELIN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque C2173, non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé le 27 août 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière
Le greffier Le président
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