Tribunal judiciaire, 14 juin 2024. 23/03773

- N° RG 23/03773 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 14 JUIN 2024 N° RG 23/03773 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHIM N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : [P], [Z], [O], [A] [X] Autres parties : [J], [M], [I] [N] et [Y], [W], [L] [B] épouse [X] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit, s’est réuni le 14 juin 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par : M. [P], [Z], [O], [A] [X] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (75) demeurant : [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, inscrite au barreau de Meaux ; * * * Vu la requête en date du 5 juin 2023 de M. [P], [Z], [O], [A] [X] adressée, par l’intermédiaire de son avocat, au greffe du tribunal le 08 juin 2023, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de son conjoint : [J], [M], [I] [N], née le [Date naissance 10] 1993 à [Localité 6] ; Vu l'acte de consentement à adoption en date du 26 mai 2023 reçu par Maître [U] [K], notaire à [Adresse 7], de : - [P], [Z], [O], [A] [X], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] (75), époux de [Y], [W], [L] [B], responsable de patrimoine informatique, demeurant : [Adresse 3] ; Adoptant - [J], [M], [I] [N], née le [Date naissance 10] 1993 à [Localité 6], célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, responsable en recrutement, demeurant : [Adresse 2] ; Adoptée - [Y], [W], [L] [B], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (75), épouse de [P], [Z], [O], [A] [X], retraitée, demeurant : [Adresse 3] ; Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée Vu l’avis du ministère public en date du 20 octobre 2023 ; Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [J], [M], [I] [N] par [P], [Z], [O], [A] [X] ; EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL, Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ; Prononce l'adoption simple de : [J], [M], [I] [N], née le [Date naissance 10] mil neuf cent quatre vingt treize à dix heures vingt minutes à [Localité 6], du sexe féminin, responsable en recrutement, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, demeurant : [Adresse 2] ; Par - N° RG 23/03773 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHIM [P], [Z], [O], [A] [X], né le [Date naissance 5] mil neuf cent soixante-douze à dix heures et quarante minutes à [Localité 9], époux de [Y], [W], [L] [B], responsable de patrimoine informatique, demeurant : [Adresse 3] ; (75) ; Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 08 juin 2023 ; Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ; Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ; Dit que l’adoptée prendra le nom de : [N] [X] 1ère partie : [N] 2nde partie : [X] Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [J], [M], [I] [N], née le [Date naissance 10] mil neuf cent quatre vingt treize à dix heures vingt minutes à [Localité 6] ; Dit que le présent jugement sera notifié à : - [P] [Z], [O], [A] [X] - [J], [M], [I] [N] En foi de quoi le présent jugement a été signé par : Le greffier La présidente