Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.317

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.317 Demandeur(s) : la société Archives généalogiques Andriveau Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60342 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Archives généalogiques Andriveau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [U] épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Archives généalogiques Andriveau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Archives généalogiques Andriveau de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023