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Tribunal Administratif d'Orléans, 02 août 2022. 2202090

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2202090

Date de décision :

2 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M. B A, représenté par Me Lorion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office français de la biodiversité à lui verser une provision de 13 184,31 euros correspondant au montant des sommes qui lui sont dues depuis octobre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de la biodiversité une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 30 juin 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à l'Office français de la biodiversité. Fait à Orléans, le 2 août 2022. La juge des référés, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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