Cour de cassation, 09 juillet 2009. 08-14.194

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Heineken entreprise s'est pourvue le 22 avril 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 2008 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) ; Qu'à la date du 10 juin 2009, et postérieurement au 12 février 2009, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que l'ANPAA a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Heineken d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Heineken entreprise de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Heineken entreprise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Heineken entreprise à payer à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille neuf.