Tribunal judiciaire, 25 septembre 2024. 23/01165

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN5 Monsieur [P] [O] Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN Madame [N] [O] Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN C/ S.A.R.L. THEODORE RENOVATIONS S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, en qualité d’assureur de la société THEODORE RENOVATIONS Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S. A.G.ES TRADING Représentant : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0560 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal. PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 16 Décembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à Bobigny, le 25 Septembre 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, Me Romain NORMAND