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Tribunal Administratif de Bordeaux, 05 septembre 2022. 2204649

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2204649

Date de décision :

5 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, M. C D et Mme E B épouse D, représentés par Me Chambord, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du permis d'aménager délivré le 30 juin 2022 par le maire de Bourg-Charente, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme D déclarent se désister de l'instance. Vu : - la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 26 août 2022 sous le numéro 2202101 par laquelle M. et Mme D demandent l'annulation de la décision attaquée - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme D ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance de M. et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et à Mme E B épouse D. Fait à Bordeaux, le 5 septembre 2022. Le juge des référés, J. A La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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