Cour de cassation, 18 janvier 2017. 16-10.854

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° D 16-10.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [S] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de curatrice aux biens de M. [S] [G], 3°/ M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de curateur à la personne de M. [S] [G], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige les opposant à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [G], de Mme [T], ès qualités, et de M. [X], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2016, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [G], Mme [T], ès qualités, et M. [X], ès qualités, se désister du pourvoi qu'ils avaient formé contre un arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens dans le litige les opposant à Mme [I] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. [G], Mme [T], ès qualités, et M. [X], ès qualités, du désistement de leur pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept.