Tribunal Administratif de Besançon, 06 janvier 2025. 2402211

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SOGYCOBOIS demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 21 octobre 2024 par lequel la commune de Lachapelle-sous-Rougemont lui réclame la somme de 2 250 euros concernant des pénalités du lot 4 - tranche 1. Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la SAS SOGYCOBOIS déclare se désister de sa requête à la suite d'un accord trouvé avec la commune de Lachapelle-sous-Rougemont. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la SAS SOGYCOBOIS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS SOGYCOBOIS. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS SOGYCOBOIS, à la commune de Lachapelle-sous-Rougemont et au directeur départemental des finances publiques du Territoire-de-Belfort. Fait à Besançon le 6 janvier 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2402211