Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 décembre 2022. 2207529

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, M. A C, représenté par Me Mboutou, avocat demande au juge des référés : 1°)d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous pour l'examen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de celle-ci, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard. 2°)de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, M. C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. B a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Bohn, greffier d'audience. Les parties, régulièrement convoquées, n'était ni ne présente nu représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, M. C a déclaré se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2022. Le juge des référés, X. B