Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/04451
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/04451
Date de décision :
19 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 24/04451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [K] [H]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Rachid EL MOUNSI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/04450 (Fond)
INTIMEE :
S.C.I. DU PARE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/04450 (Fond)
Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 02 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montpellier ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [H] le 30 Août 2024 ;
Vu l'ordonnance de jonction en date du 3 septembre 2024 de la procédure N° RG 24/04450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU2 et N°RG 2024/4451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4 sous le N°RG 2024/4451 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLU4 .
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [O] [R] le 03 Décembre 2024 ;
Attendu que Me [O] [R] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 02 Décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique