Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
02 Septembre 2025
N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYE
AFFAIRE :[Z] [L], [L] [E] C/ S.A. [6]
DEMANDEURS
Madame [Z] [L], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], demeurant chez M. [E] [L], [Adresse 8]
Ayant pour avocats Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4, Me Alexis CREN, avocat au barreau de PARIS,
Monsieur [E] [L], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8]
Ayant pour avocats Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4, Me Alexis CREN, avocat au barreau de PARIS,
DEFENDERESSE
[6], société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé au [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Ayant pour avocats Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 137
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 05 Novembre 2024;
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 26 août 2025, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A. [6] ;
Par conclusions envoyées par RPVA le 26 août 2025, le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement ;
Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Madame [Z] [L], et de Monsieur [E] [L], par la voie de son conseil;
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATONS le désistement d’instance de Madame [Z] [L],
et de Monsieur [E] [L] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYE ;
DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Prononcé le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté ede Wallis REBY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
La Greffière La Première Vice-Présidente
Wallis REBY Gaële FRANÇOIS-HARY
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