Cour d'appel, 14 septembre 2023. 20/01878

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/01878 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2020 Date de la saisine : 18 Mars 2020 Date de la décision attaquée : 18 FEVRIER 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [U] [T] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Sonia GELGON Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [S] [C] Assisté de l'UDAF 22 (décédé) Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 Organisme L'UDAF tuteur de M. [C] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 [N] [C] Intervenant volontaire par conclusions du 06 décembre 2022 ès qualités d'héritier de [S] [C] Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 [B] [C] Intervenant volontaire par conclusions du 06 décembre 2022 ès qualités d'héritière de [S] [C] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 [M] [H] Intervenant volontaire par conclusions du 06 décembre 2022 ès qualités d'héritière de [S] [C] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 [G] [H] représentée par Madame [E] [O] en qualité de tuteur, désignée au terme d'un jugement rendu par le Tribunal judiciaire d'Angers en date du 14 septembre 2020 Intervenant volontaire par conclusions du 06 décembre 2022 ès qualités d'héritière de [S] [C] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 [A] [C] Intervenant volontaire par conclusions du 06 décembre 2022 ès qualités d'héritier de [S] [C] Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 [W] [C] Intervenant volontaire par conclusions du 06 décembre 2022 ès qualités d'héritier de [S] [C] Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170173 -------------------------------------------------------------------------- 123 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les appelants se sont désistés de l'instance et de l'action le 12 Septembre 2023 suite à l'accord intervenu entre les parties. Que les héritiers de Monsieur [S] [J] décédé) et intervenants volontaires à la procédure acceptent ce désistement, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action, Dit que conformément à l'accord intervenu chaque partie conservera à la charge de ses frais et dépens . RENNES, le 14 septembre 2023 Pascale LE CHAMPION