Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Bordeaux, 08 décembre 2023. 2305773

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2305773

Date de décision :

8 décembre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berthier, demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance de taxe du 14 septembre 2023 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse a mis à sa charge les frais d'expertise d'un montant de 1 532,34 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme B enregistrée le 19 octobre 2023 sous le n°2305773 constitue en réalité une demande de rectification d'erreur matérielle à l'attention du Tribunal administratif de Toulouse. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2305773. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2305773 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2023. La présidente du tribunal, C. MARILLER Pour expédition conforme, Le greffier,

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique