Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 24/03839

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6RQ Monsieur [C] [R] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 Madame [T] [V] épouse [R] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 C/ S.A. ALBINGIA Représentant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Compagnie d’assurance MAF, ès qualité d’assureur de M [X] Représentant : Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 Monsieur [D] [X] Représentant : Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.S. PROVINI ARSAN Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la SARL SCORE SVMB Représentant : Maître François-Nicolas PETIT de la SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Représentant : Maître Nicolas CIRON de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S. DUFAY MANDRE Société SCCV MARCEAU LEBOUR Représentant : Me Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal. PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 07 Avril 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Stéphane BULTEZ, Me Fabrice GUILLOUX, Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, Maître [E] [L] de la SELARL NCS AVOCATS, Maître [Z] [Y] de la SELARL PARINI-TESSIER, Maître [N] [A] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Maître [P] [I] de la SELARLU [P] [I] AVOCAT