Cour administrative d'appel de Marseille, 05 décembre 2023. 23MA01290
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
23MA01290
Date de décision :
5 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.
Par une ordonnance n° 2101635 du 17 avril 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. A, représenté par Me Angiari, demande à la Cour :
1°) d'annuler l'ordonnance du 17 avril 2023 ;
2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône ;
3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour.
Par un acte, enregistré le 10 août 2023, M. A déclare se désister de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2023
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