Tribunal Administratif de Marseille, 09 décembre 2022. 2108235
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2108235
Date de décision :
9 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021 Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite opposée à son recours gracieux en date du 20 juillet 2021 par laquelle le président de l'Université d'Aix-Marseille a rejeté sa demande tendant au paiement des sommes dues au titre de ses congés ;
2°) d'enjoindre au président de l'Université d'Aix-Marseille le paiement des sommes dues au titre de ses congés.
Par un acte enregistré le 21 novembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
"() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ()".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université d'Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 09/12/202Le président,
Signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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