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Cour d'appel, 24 juin 2025. 25/00686

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/00686

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 Minute n° 25/00089 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPF 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01645 S.A.R.L. VERT HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [P] [L] représentant SARL Vert Habitat prise en la personne de son représentant légal en date du 20 Juin 2025 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à SARL Vert Habitat prise en la personne de son représentant légal de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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