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Tribunal Administratif de Toulouse, 05 juillet 2022. 2105203

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2105203

Date de décision :

5 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, M. B A demande au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Toulouse a décidé de ne plus lui verser la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois de janvier 2020 et, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de lui verser la nouvelle bonification indiciaire à compter du mois de janvier 2020. Par un acte, enregistré le 30 juin 2022, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 30 juin 2022, M. A a déclaré se désister se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier universitaire de Toulouse. Fait à Toulouse, le 5 juillet 2022. Le président de la 2ème chambre, D. KATZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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