Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-16.476

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-16.476 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne et autre Ordonnance : 61599 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024