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Tribunal Administratif de Toulouse, 14 octobre 2024. 2405566

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2405566

Date de décision :

14 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 août 2024 par laquelle le Service central d'état-civil de Nantes a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française. Par une lettre, enregistrée le 11 septembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il souhaite " annuler son recours ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par une lettre, enregistrée le 11 septembre 2024, M. B a déclaré vouloir " annuler son recours ", il doit donc être regardé comme vouloir se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Toulouse, le 14 octobre 2024. Le président de la 4ème chambre, H. CLEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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