Cour d'appel, 02 juin 2014. 13/00922
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
13/00922
Date de décision :
2 juin 2014
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Chambre Sociale
Référence : RG : 13/00922
Affaire : M. X... C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE
ORDONNANCE
Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute de diligences des parties, aucune d'entre elles n'ayant comparu à l'audience de ce jour, dont elles avaient été régulièrement avisées de la date.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons que l'affaire ne pourra être rétablie au rôle à la demande d'une partie, que si celle-ci justifie avoir notifié à la partie adverse des conclusions formulant et fondant ses prétentions,
Disons que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à Basse-Terre, le 2 juin 2014.
LE GREFFIER, Bernard ROUSSEAU
Président de la Chambre Sociale
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique