Tribunal Administratif de Nancy, 12 décembre 2024. 2400437

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Mme A déclare se désister de cette requête, à la suite de l'accord de médiation intervenu entre elle et la préfète de Meurthe-et-Moselle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bourjol, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète de Meurthe-et-Moselle. Fait à Nancy, le 12 décembre 2024. La magistrate désignée, A. Bourjol La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.