Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
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Monsieur [L] [Y]
C/
Monsieur [W] [F]
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N° RG 23/02059 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHV3
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DU 07 SEPTEMBRE 2023
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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Nous, Jacques BOUDY, magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier,
Le 07 septembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [L] [Y]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Eli-marlay JAOZAFY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d'un jugement (R.G. 22/03442) rendu le 13 février 2023 par le Tribunal d'Instance de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 28 avril 2023,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [W] [F]
né le 12 Juillet 1962 à Maroc
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Intimé,
Intervenant
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 28 Avril 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 août 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,
Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,
Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Le greffier, Le Magistrat,
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