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Tribunal Administratif de Nîmes, 13 décembre 2022. 2203093

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2203093

Date de décision :

13 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M. B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Garons a délivré à M. A un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle. Par un acte enregistré le 8 novembre 2022, M. C déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. M. C déclare se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à la commune de Garons et à M. A. Fait à Nîmes, le 13 décembre 2022. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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