Cour d'appel, 13 juin 2023. 21/01663

ARRET N° SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 juin 2023 N° de rôle : N° RG 21/01663 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENQL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 25 août 2021 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE E.U.R.L. [2], sise [Adresse 1] représenté par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE [5] sise [Adresse 3] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Juin 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame MERSON GREDLER, Greffière lors des débats en présence de M. Cyril CORDIER, Greffier stagiaire A l'audience, la Cour en a délibéré et a rendu cet arrêt sur le siége. ************* VU l'appel interjeté le 7 Septembre 2021, par l'E.U.R.L. [2] à l'encontre d'une décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 25 août 2021 ; VU l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour de céans qui a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à l'audience du 6 septembre 2022; ATTENDU qu'à l'audience du 13 juin 2023, Me [F] et Me [C] ont conjointement sollicité un retrait du rôle de cette affaire. ATTENDU qu'en raison de l'accord des parties, il convient de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure ; PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, VU l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G 21/1663 au rôle de la Chambre Sociale de la COUR d'APPEL de BESANCON ; DIT que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle dès qu'elle sera en état, conformément aux dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile ; RAPPELLE que cette réinscription est soumise au dépôt de conclusions, par l'une ou l'autre des parties ; DIT que la péremption de l'instance court à compter de la notification du présent arrêt. Ledit arrêt a été rendu en audience publique le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS et signé par Monsieur Monsieur Christophe ESTEVE, Président de chambre et Mme Madame MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,