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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 21 janvier 2025. 2407049

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2407049

Date de décision :

21 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner le versement par le Centre Hospitalier de Versailles d'une provision correspondant aux sommes qui lui sont dues au titre du marché n° 2019-010-000-024, soit 464 937,24 euros ; 2°) d'assortir la provision accordée d'un délai d'exécution fixé à 15 jours, avec astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier de Versailles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Alterna Energie déclare se désister de sa requête n° 2407049. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2407049 de la société Alterna Energie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna Energie et au Centre Hospitalier de Versailles. Fait à Versailles, le 21 janvier 2025. La présidente de la 2ème chambre signé N. Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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