Tribunal judiciaire, 05 septembre 2024. 24/01426

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO27 Minute : 24/00128 CADUCITE DU 05 Septembre 2024 Monsieur [I] [S] Représentant : Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0071 Monsieur [V] [S] Représentant : Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0071 C/ Madame [P] [T] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Septembre 2024 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier, et Madame [R] [U], greffier stagiaire, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS : Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, non comparant Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocats au barreau de PARIS, non comparant à : DEFENDEUR : Madame [P] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 04 Juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 05 Septembre 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare la citation caduque; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure. Le greffier Le président