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Tribunal Administratif de Grenoble, 26 février 2024. 2306867

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2306867

Date de décision :

26 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 septembre 2023 par laquelle le département de la Drôme a établi le détail des sommes à payer au titre de la participation à l'hébergement des personnes majeures. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le département de la Drôme conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.A B et au département de la Drôme. Fait à Grenoble, le 26 février 2024. Le président, J.P. WYSS La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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