Cour de cassation, 12 juin 2008. 06-45.765
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
06-45.765
Date de décision :
12 juin 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2008, Me Haas, avocat à cette Cour, stipulant pour M. Daniel Y... a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à M. Y... de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille huit.
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