Tribunal Administratif de Paris, 08 février 2024. 2318019
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2318019
Date de décision :
8 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Dandan, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision, en date du 23 juin 2023, par laquelle le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas a refusé son admission en première année de master droit pénal et sciences criminelles - criminologie pour l'année 2023-2024 ;
2°) d'enjoindre à l'Université Paris-Panthéon-Assas de l'admettre en première année de master droit pénal et sciences criminelles - criminologie, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Université Paris-Panthéon-Assas la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l'Université Paris-Panthéon-Assas conclut au rejet de la requête.
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, M. B déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les premiers vice-présidents des tribunaux () le vice-président du tribunal administratif, les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner des actes de désistement ".
2. Il ressort des pièces du dossier que, par un mémoire en date du
23 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Fait à Paris, le 8 février 2024.
La président de la 1ère section,
S. VIDAL
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2318019/1-1
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