Tribunal judiciaire, 20 novembre 2024. 24/05028

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDB Madame [U] [H] veuve [O] Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Monsieur [P] [O] Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Monsieur [L] [O] Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 C/ Monsieur [D] [T] [X] Représentant : Me Sabrine MESSAOUDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 130 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, Le juge de la mise en état ne s'explique pas pourquoi Me Gaentzhirt n'a pas conclu dans les temps alors qu'elle avait plus d'un mois pour ce faire. L'affaire sera donc clôturée. PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 31 Mars 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal. Fait à Bobigny, le 20 Novembre 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Louise GAENTZHIRT, Me Sabrine MESSAOUDI