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Tribunal Administratif de Nantes, 25 octobre 2024. 2405076

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2405076

Date de décision :

25 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. B A conteste la décision du 27 février 2024, confirmée le 2 avril 2024 à l'issue de la procédure de médiation interne, par laquelle la conseillère pour l'emploi de France Travail Pays-de-la-Loire a refusé de faire droit à sa demande de cofinancement d'une action individuelle de formation. Par un acte, enregistré le 1er septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un acte enregistré le 1er septembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale de France Travail Pays-de-la-Loire. Fait à Nantes, le 25 octobre 2024, La première vice-présidente, F. SPECHT-CHAZOTTES La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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