Tribunal Administratif de Nantes, 25 octobre 2024. 2405076
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2405076
Date de décision :
25 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, M. B A conteste la décision du 27 février 2024, confirmée le 2 avril 2024 à l'issue de la procédure de médiation interne, par laquelle la conseillère pour l'emploi de France Travail Pays-de-la-Loire a refusé de faire droit à sa demande de cofinancement d'une action individuelle de formation.
Par un acte, enregistré le 1er septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un acte enregistré le 1er septembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale de France Travail Pays-de-la-Loire.
Fait à Nantes, le 25 octobre 2024,
La première vice-présidente,
F. SPECHT-CHAZOTTES
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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