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Tribunal Administratif de Lyon, 30 octobre 2024. 2408612

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2408612

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, sous le n° 2408612, le 12 septembre 2024, la société ESCA Lyon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 ainsi que des pénalités correspondantes Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 12 septembre 2024, sous le n° 2408612, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2410449 reçue par le greffe du tribunal le même jour et enregistrée le 27 septembre suivant, par laquelle la société ESCA Lyon conclue aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2408612 du registre du greffe du tribunal de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2408612 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ESCA Lyon. Fait à Lyon, le 30 octobre 2024, Le président de la 4ème chambre, M. A Pour expédition, Un greffier

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