Cour de cassation, 22 juin 2023. 22-14.112

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10352 F Pourvoi n° U 22-14.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Architecture Bellière Manière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-14.112 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F2O, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d'administrateur ad'hoc de la société F2O, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Boyer, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Architecture Bellière Manière, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Architecture Bellière Manière aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Architecture Bellière Manière ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois.