Cour de cassation, 25 novembre 2010. 09-68.217
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-68.217
Date de décision :
25 novembre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que dans la réponse au second moyen, l'arrêt concerné mentionne par trois fois le nom de "M. X...", nom étranger à l'affaire, au lieu du nom de "M. Y..." ;
Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 807 rendu le 30 septembre 2010,
Dit que les mots "M. X..." figurant à l'arrêt dans la réponse au second moyen sont remplacés par les mots "M. Y..." chaque fois qu'ils sont mentionnés ;
Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix.
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