Cour administrative d'appel de Versailles, 12 mars 2024. 23VE00294

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces, enregistrées le 30 septembre 2022 et le 28 octobre 2022, M. A, représenté par Me Canton-Fourrat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé de le pays à destination ; d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 425-9 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2207411 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M. A, représenté par Me Canton-Fourrat, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° d'annuler l'obligation de quitter le territoire français du 31 août 2022 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ; Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu le mémoire en défense présenté le 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne demande à la cour de rejeter sa requête. Vu le courrier de transmission du greffe de la cour en date du 8 mars 2024 adressé à Monsieur le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : - 1° Donner acte des désistements () " ; 2. M. A déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 12 mars 2024. Le président de la 4ème chambre, S. BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Le greffier,