Cour de cassation, 23 juin 2016. 14-27.984

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Radiation M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° H 14-27.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par P... X..., ayant été domicilié [...] , décédé le 29 mai 2015, contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CLSJ, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de P... X..., l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que P... X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 2 septembre 2014 ; Attendu que par arrêt du 7 janvier 2016, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 25 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi ; Met les dépens à la charge de P... X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize.