Cour de cassation, 02 février 2023. 22-18.513

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-18.513 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [W], 2°/ Mme [I] [S] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 4 juillet 2022 contre le jugement rendu le 15 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu (juge de l'exécution), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au Trésor public service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de M. [C] [W] et de Mme [I] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [W] et à Mme [I] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023