Tribunal Administratif de Grenoble, 29 septembre 2022. 2007867

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2020 et 17 février 2021, M. B représenté par Me Cordel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ugine a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur le terrain situé au lieudit " la plaine de l'Isle " cadastré section H n°1438 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Ugine de lui proposer d'acquérir ce bien au prix initialement convenu avec le vendeur, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ugine la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 20 septembre 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à M. C et à la commune d'Ugine. Fait à Grenoble le 29 septembre 2022. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2007867