Cour d'appel, 10 décembre 2024. 24/07343
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/07343
Date de décision :
10 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile A
LYON, le 10 Décembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00301
S.A.R.L. FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE RCS BOURG-EN-BRESSE (01) au capital de 236.720 euros
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN
APPELANT
Monsieur [V] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de désistement déposées par l'appelante en date du 7 novembre 2024;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le desistement d'appel.
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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