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Cour d'appel, 10 décembre 2024. 24/07343

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/07343

Date de décision :

10 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00301 S.A.R.L. FINANCIERE ET COMMERCIALE DE LA TUILERIE RCS BOURG-EN-BRESSE (01) au capital de 236.720 euros [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN APPELANT Monsieur [V] [G] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46C dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions aux fins de désistement déposées par l'appelante en date du 7 novembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le desistement d'appel. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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