Cour d'appel, 20 septembre 2023. 23/01126

CF/SH Numéro 23/03042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/01126 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC7 Affaire : S.C.I. ARGOS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic SAS PG IMMO exerçant sous l'enseigne [Adresse 5] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 06 septembre 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.C.I. ARGOS prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES APPELANTE ET : [Adresse 6] représenté par son syndic PG IMMO exerçant sous l'enseigne [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE * * * Vu la déclaration d'appel régularisée le 24 avril 2023 par la SCI Argos à l'égard d'un jugement prononcé le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans un litige opposant la SCI Argos au syndicat des copropriétaires de la résidence Clair Soleil, (RG n°23/01126) ; Vu les conclusions de désistement déposées le 4 juillet 2023 aux termes desquelles la SCI Argos déclare se désister de son appel à l'égard du syndicat des copropriétaires de la résidence Clair Soleil. Il sollicite également qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens. Vu l'absence de constitution du syndicat des copropriétaires de la résidence Clair Soleil ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SCI Argos se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque l'intimé n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelante de supporter les dépens. PAR CES MOTIFS : Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel formé le24 avril 2023 par la SCI Argos à l'égard d'un jugement prononcé le 23 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans un litige opposant la SCI Argos au [Adresse 6], (RG n°231126) DIT que l'appelante supporte la charge des dépens d'appel, DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties, Fait à [Localité 4], le 20 septembre 2023 LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE