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Tribunal Administratif de Nancy, 30 septembre 2022. 2201936

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nancy

Numéro de pourvoi :

2201936

Date de décision :

30 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle l'agence régionale de santé a rejeté sa demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire. Par un mémoire en désistement enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à l'agence régionale de santé Grand Est. Fait à Nancy, le 30 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre, O. Di Candia La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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